Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conciergerie et d’accompagnement de locations saisonnières fournies par ESCALE GARDOISE Conciergerie (le « Prestataire ») au bénéfice du propriétaire d’un logement (le « Client »), à Calvisson et dans le Gard.

2. Prestations

• Photographies du logement et création des annonces
• Optimisation et tarification dynamique des nuitées
• Coordination des réservations et communication avec les voyageurs 7j/7
• Arrivées et départs, ménage, blanchisserie et petite maintenance

Le détail précis des prestations retenues est confirmé dans le contrat de mandat signé entre les parties.

3. Prix et facturation

La rémunération du Prestataire s’élève à 20 % TTC du chiffre d’affaires effectivement encaissé pour les séjours réalisés. Aucun abonnement ni frais de mise en service n’est facturé. Les prestations de ménage et de linge sont refacturées aux voyageurs. Un relevé mensuel détaillé est transmis au Client.

4. Obligations du Client

Le Client garantit disposer du droit de louer le logement, être à jour de ses obligations (déclaration en mairie, règlement de copropriété, assurance couvrant la location de courte durée) et met à disposition un logement propre, conforme et équipé.

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à exécuter ses missions avec soin et diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens. Il ne garantit ni un taux d’occupation ni un niveau de revenus déterminé.

6. Durée et résiliation

Le contrat est conclu sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis de 30 jours, les réservations déjà confirmées étant honorées et donnant lieu à commission.

7. Responsabilité et assurance

Le Prestataire n’est pas responsable des dommages causés par les voyageurs, ni des décisions et politiques des plateformes de réservation. Chaque partie déclare disposer d’une assurance adaptée à son activité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action devant les tribunaux compétents.